Ëffentlech Sëtzung N°106

30 Oktober 2025 • 14:00
Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8448 : Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d'Or

    • Rapportrice : Madame Corinne Cahen
    • Temps de parole : Modèle de base

  2. Dossier parlementaire n°8494 : Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base

  3. Dossier parlementaire n°8517 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base

  4. Interpellation n°4573 : Cadre légal et politiques publiques relatives aux jeux de hasard

    • Auteur : Monsieur Dan Biancalana
    • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

  5. Dossier parlementaire n°8333 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

    • Rapportrice : Madame Françoise Kemp
    • Temps de parole : Modèle 1

  6. Motioun n°4265 : Contrôle et interdiction de la vente de produits à base de tabac ou de nicotine aux mineurs

    • Auteur : Monsieur Sven Clement
    • Temps de parole : Motion libre

  7. Dossier parlementaire n°8399 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Centrale nationale d'achat et de logistique » et modifiant 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments ; 3° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments ; 4° la loi modifiée du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments ; 5° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    • Rapporteur : Monsieur Jeff Boonen
    • Temps de parole : Modèle de base