8494

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire

8494 En commission
Letztes Update · 17.07.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
07.02.2025
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
07.02.2025 Déposé Yuriko Backes
07.02.2025 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
28.03.2025 Avis de la Chambre de Commerce (25.3.2025)
14.05.2025 Avis du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
17.07.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics