8559

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi relative à la construction de laboratoires et de bureaux de l'Administration des services techniques de l'agriculture à Gilsdorf

8559 En commission
Update · 11.07.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
18.06.2025
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.06.2025 Déposé Yuriko Backes
18.06.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.06.2025 Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8559/00
03.07.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
11.07.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
09.10.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics