8559
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relative à la construction de laboratoires et de bureaux de l'Administration des services techniques de l'agriculture à Gilsdorf
Document de dépôt
8559
En commission
Letztes Update · 11.07.2025
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Yuriko Backes
- Datum der Einreichung
- 18.06.2025
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
18.06.2025 | Déposé | Yuriko Backes | |
18.06.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
19.06.2025 | Corrigendum : ce document annule et remplace le document n°8559/00 | ||
03.07.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
11.07.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
09.10.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|