8462

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8462 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 25.06.2025
Premier vote constitutionnel
25.06.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
22.11.2024
Commission
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporteurs
Rapport
8462/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann

Références au dossier

8462/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27
mar
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
mai
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
juin
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
09:15
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
juin
2025
Séance publique n° 90
14:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.11.2024 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
22.11.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
28.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
17.02.2025 Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025)
8462/01 - Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025)
25.02.2025 Avis du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'État
8462/02 - Avis du Conseil d'État (25.2.2025)
27.03.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann Carole Hartmann
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27.03.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 27 mars 2025
08.04.2025

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8462/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.04.2025 Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2025)
8462/04 - Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2025)
14.05.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
8462/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (13.5.2025)
22.05.2025 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
05.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8462/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann
05.06.2025 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
25.06.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8462 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
8462 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
25.06.2025

8462 - Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

Séance publique n° 90
Point n° 15

Récapitulatif des votes