Réunion - 22 mai 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars, du 1er avril et du 8 mai 2025

Dossier parlementaire n°8462 : Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

• - Rapporteur: Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°8417 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse

• - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Examen des avis en vue de la rédaction d'une prise de position pour la Conférence des Présidents

Divers