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Projet de règlement grand-ducal En commission

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse

8417 En commission
Dernière mise à jour · 22.05.2025
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Lex Delles
Date de dépôt
22.07.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
22.07.2024 Déposé Lex Delles
22.07.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
25.09.2024 Avis de la Chambre de Commerce (11.9.2024)
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat
16.05.2025 Prise de position du Gouvernement (16.5.2025) Gouvernement
22.05.2025

- Présentation du projet de règlement grand-ducal - Examen des avis en vue de la rédaction d'une prise de position pour la Conférence des Présidents

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme