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Projet de règlement grand-ducal En commission

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse

8417 En commission
Letztes Update · 22.05.2025
Informationen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Autor
Lex Delles
Datum der Einreichung
22.07.2024
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
22.07.2024 Déposé Lex Delles
22.07.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
25.09.2024 Avis de la Chambre de Commerce (11.9.2024)
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat
16.05.2025 Prise de position du Gouvernement (16.5.2025) Gouvernement
22.05.2025

- Présentation du projet de règlement grand-ducal - Examen des avis en vue de la rédaction d'une prise de position pour la Conférence des Présidents

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme