8462

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Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette

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8462 En commission
Update · 05.06.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Lex Delles
Datum vum Depot
22.11.2024
Kommissioun
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Rapporter
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Referenzen un den Dossier

8462/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
27
Mar
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
22
Mee
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
05
Jun
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
09:15
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.11.2024 Déposé Lex Delles
Document de dépôt
22.11.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
28.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
17.02.2025 Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025)
8462/01 - Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025)
25.02.2025 Avis du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'État
8462/02 - Avis du Conseil d'État (25.2.2025)
27.03.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
27.03.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 27 mars 2025
08.04.2025

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
8462/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.04.2025 Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2025)
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14.05.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
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22.05.2025 - Rapporteur: Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
05.06.2025

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