8462

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.11.2024	Déposé	Lex Delles	Document de dépôt
22.11.2024	Commission pressentie	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
28.11.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
17.02.2025	Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025)		8462/01 - Avis de la Chambre de Commerce (3.2.2025)
25.02.2025	Avis du Conseil d'État (25.2.2025)	Conseil d'État	8462/02 - Avis du Conseil d'État (25.2.2025)
27.03.2025	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Carole Hartmann
27.03.2025	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 27 mars 2025
08.04.2025	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8462/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
11.04.2025	Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2025)		8462/04 - Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2025)
14.05.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État (13.5.2025)	Conseil d'État	8462/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État (13.5.2025)
22.05.2025	- Rapporteur: Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 22 mai 2025
05.06.2025	Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme	8462/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Rapporteur(s) : Mme. Carole Hartmann
05.06.2025	- Rapporteur: Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 5 juin 2025
25.06.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90		8462 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90 8462 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°90
25.06.2025	8462 - Projet de loi instituant un régime d'aides en faveur de la transition vers une économie à zéro émission nette		Séance publique N° 90 Point N° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 8462 - Séance du 25.06.2025
02.07.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8462/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
21.07.2025	Publié au Mémorial A n°287 en page 1		Publication Mémorial