8089

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique

8089 En commission
Dernière mise à jour · 12.03.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Marc Hansen
Date de dépôt
27.10.2022
Commission
Rapporteur
Guy Arendt

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2022 Déposé Marc Hansen
27.10.2022 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
11.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
21.11.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
22.11.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Guy Arendt
14.12.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (12.12.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
16.02.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (6.2.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
04.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation
12.03.2024 Avis du Conseil d'État (12.3.2024) Conseil d'Etat