Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

Réunion - 6 mai 2025

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8089 : Projet de loi relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l'archivage électronique

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Redressement d'une erreur matérielle - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers