8605

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

8605 En commission
Dernière mise à jour · 07.10.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
30.07.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Déposé Yuriko Backes
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
08.01.2026


- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi et examen des articles
- Examen des avis

Commission de la Mobilité et des Travaux publics