8605

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

8605 En commission
Dernière mise à jour · 05.02.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
30.07.2025
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.07.2025 Déposé Yuriko Backes
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
08.01.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Marc Hansen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Marc Hansen
05.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics