8605

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8605 Premier vote effectué
Letztes Update · 10.03.2026
Premier vote constitutionnel
05.03.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
30.07.2025
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.07.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8605/01 - Avis du Conseil d'État
08.01.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Marc Hansen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Marc Hansen
05.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
M. Marc Hansen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.02.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°130

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8605 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8605 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.03.2026

8605 - Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction pour l'aménagement de la transversale de Clervaux

Séance publique N° 130
Point N° 21
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8605/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes