Plenarsitzung Nr. 130

Dossier parlementaire n°8467 : Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens

• Rapportrice : Madame Mandy Minella

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8553 : Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• Rapportrice : Madame Mandy Minella

• Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Dossier parlementaire n°8605 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction pour l'aménagement de la transversale de Clervaux

• Rapporteur : Monsieur Marc Hansen

• Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

Dossier parlementaire n°8668 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

• Rapporteur : Monsieur Marc Hansen

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8068 : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

• Rapporteur : Monsieur Marc Hansen

• Temps de parole : Modèle de base

Dossier parlementaire n°8678 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise et portant revalorisation des éléments de rémunération des soldats volontaires

• Rapporteur : Monsieur Marc Hansen

• Temps de parole : Modèle de base