8668

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Résumé du dossier
Résume du dossier
8668 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 20.04.2026
Premier vote constitutionnel
05.03.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
11.12.2025
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8668/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Marc Hansen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
11.12.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
11.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.01.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8668/01 - Avis du Conseil d'État
05.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Marc Hansen 		Marc Hansen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260318_PV
18.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8668/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
26.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
M. Marc Hansen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8668/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Marc Hansen
26.02.2026 Examen de l'avis de la Chambre de commerce
Présentation et adoption d’un projet de rapport 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260429_PV
05.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°130

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8668 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8668 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.03.2026

8668 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Séance publique N° 130
Point N° 26
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8668/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
20.04.2026 Publié au Mémorial A n°207 en page 1
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