8668

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

8668 En commission
Dernière mise à jour · 20.01.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
11.12.2025
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.12.2025 Déposé Yuriko Backes
11.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.01.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
05.02.2026


- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi et examen de l'article unique
- Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics