8605

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

8605 En commission
Update · 07.10.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
30.07.2025
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.07.2025 Déposé Yuriko Backes
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.10.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
08.01.2026


- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi et examen des articles
- Examen des avis

Commission de la Mobilité et des Travaux publics