Reunioun - 26 Februar 2026

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 23 octobre 2025 et de la réunion du 5 février 2026

Docpa n°8605 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction pour l'aménagement de la transversale de Clervaux - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8553 : Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Rapporteur : Madame Mandy Minella - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8668 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Marc Hansen - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8467 : Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens - Rapporteur : Madame Mandy Minella - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8335 : Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant 1° le Code pénal ; 2° la loi du 5 février 2021 sur les transports publics - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°8632 : Projet de loi relative à l'adaptation de la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

Docpa n°8637 : Projet de loi relative à l'adaptation de la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

Docpa n°8645 : Projet de loi relative à la rénovation et à l'extension de l'ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck pour les besoins du Lycée technique d'Ettelbruck - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

Docpa n°8675 : Projet de loi portant modification : - de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes - de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

Divers