8553

Gesetzprojet Premier vote effectué
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Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8553 Premier vote effectué
Update · 10.03.2026
Premier vote constitutionnel
05.03.2026
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
17.06.2025
Kommissioun
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8553/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Mandy Minella

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
17.06.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
17.06.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.06.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
19.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8553/01 - Avis du Conseil d'État
05.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Mandy Minella 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Mandy Minella
05.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.02.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne

26.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Mandy Minella

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8553/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Mandy Minella
26.02.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°130

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8553 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8553 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.03.2026

8553 - Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Ëffentlech Sëtzung N° 130
Point N° 16
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8553/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Résumé vun de Votten