8553

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8553 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 10.03.2026
Premier vote constitutionnel
05.03.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
17.06.2025
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Rapport
8553/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Mandy Minella

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.06.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
17.06.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.06.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
19.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8553/01 - Avis du Conseil d'État
05.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Mandy Minella 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Mandy Minella
05.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.02.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne

26.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Mandy Minella

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8553/02 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Mandy Minella
26.02.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°130

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8553 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8553 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.03.2026

8553 - Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

Séance publique n° 130
Point n° 16
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8553/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes