8553

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

8553 En commission
Dernière mise à jour · 19.11.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
17.06.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.06.2025 Déposé Yuriko Backes
17.06.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.06.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
19.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
05.02.2026


- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi et examen des articles
- Examen de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics