Reunioun - 5 Februar 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 6 juin 2024 et des 8, 15 et 19 janvier 2026

Docpa n°8457 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

• - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8536 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8607 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d’échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas

• - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8605 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction pour l’aménagement de la transversale de Clervaux

• - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°8645 : Projet de loi relative à la rénovation et à l'extension de l'ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck pour les besoins du Lycée technique d'Ettelbruck

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8553 : Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8072 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 2° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile

• - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

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