Reunioun - 5 Februar 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 6 juin 2024 et des 8, 15 et 19 janvier 2026

Docpa n°8457 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8536 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8607 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction relatif à la réalisation du pôle d'échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8605 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction pour l'aménagement de la transversale de Clervaux - Désignation d'un rapporteur

Docpa n°8553 : Projet de loi portant modification 1° de la loi du 31 mai 2021 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et aux prestataires de service de navigation aérienne ; 2° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8594 : Projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l'ESM (European Stability Mechanism) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8668 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'article unique - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8467 : Projet de loi relative à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens - Rapporteur : Madame Mandy Minella - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

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