8668

Gesetzprojet Premier vote effectué
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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8668 Premier vote effectué
Update · 10.03.2026
Premier vote constitutionnel
05.03.2026
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
11.12.2025
Kommissioun
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8668/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Marc Hansen

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
11.12.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
11.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.01.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8668/01 - Avis du Conseil d'État
05.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
M. Marc Hansen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Marc Hansen
05.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
18.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8668/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
26.02.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
M. Marc Hansen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8668/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Marc Hansen
26.02.2026 Examen de l'avis de la Chambre de commerce
Présentation et adoption d’un projet de rapport 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°130

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8668 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8668 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.03.2026

8668 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l'accès, à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire

Ëffentlech Sëtzung N° 130
Point N° 26
10.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8668/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Résumé vun de Votten