8594

Gesetzprojet Premier vote effectué

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Projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l’ « European Stability Mechanism » (ESM) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg

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8594 Premier vote effectué
Update · 29.04.2026
Premier vote constitutionnel
29.04.2026
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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.07.2025 Déposé Yuriko Backes
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
30.01.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
05.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
05.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
10.03.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
27.03.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
14.04.2026 Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
16.04.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l'ESM (European Stability Mechanism) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l’ « European Stability Mechanism » (ESM) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg

16.04.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.04.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°138

Une demande de dispense du second vote a été introduite

29.04.2026

8594 - Projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l' « European Stability Mechanism » (ESM) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg

Ëffentlech Sëtzung N° 138

Résumé vun de Votten