8594

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l’ « European Stability Mechanism » (ESM) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8594 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 29.04.2026
Premier vote constitutionnel
29.04.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
30.07.2025
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Rapport
8594/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen

Références au dossier

8594/02 - Amendement gouvernemental
05
fév
2026
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
avr
2026
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
avr
2026
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
10:15
nouvelle heure,nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
29
avr
2026
Séance publique n° 138
14:00

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8594/01 - Avis du Conseil d'État
30.01.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
8594/02 - Amendement gouvernemental
05.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
05.02.2026 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260318_PV
10.02.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8594/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
10.03.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8594/04 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
27.03.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8594/05 - Avis complémentaire du Conseil d'État
14.04.2026 Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
16.04.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l'ESM (European Stability Mechanism) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l’ « European Stability Mechanism » (ESM) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg

16.04.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8594/06 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen
16.04.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°138

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8594 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°138 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2026

8594 - Projet de loi relative à la construction de bâtiments administratifs pour l' « European Stability Mechanism » (ESM) et pour l'État à Luxembourg-Kirchberg

Séance publique n° 138
Point n° 45

Récapitulatif des votes