8675

Gesetzprojet Premier vote effectué
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Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes ; 2° de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie

Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8675 Premier vote effectué
Update · 17.07.2026
Premier vote constitutionnel
15.07.2026
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
22.12.2025
Kommissioun
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8675/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
22.12.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
22.12.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.01.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.02.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8675/01 - Avis du Conseil d'État
26.02.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
26.02.2026

Présentation du projet de loi
Nomination d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 03/02/2026

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260429_PV
04.03.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant modification :
- de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes
- de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie

Nouvel Intitulé :
Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes
2° de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie

04.03.2026 Amendement parlementaire :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8675/02 - Amendement parlementaire : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.03.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8675/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
27.03.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8675/04 - Avis complémentaire du Conseil d'État
11.06.2026 Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8675/05 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen
02.07.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.07.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°156

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8675 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8675 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2026

8675 - Projet de loi portant modification :
1° de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes ;
2° de la loi modifiée du 21 décembre 2009 relative au régime des permissions de voirie

Ëffentlech Sëtzung N° 156
Point N° 101
17.07.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8675/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Résumé vun de Votten