8637

Gesetzprojet Premier vote effectué
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Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8637 Premier vote effectué
Update · 29.04.2026
Premier vote constitutionnel
29.04.2026
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
10.10.2025
Kommissioun
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8637/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
10.10.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
10.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8637/01 - Avis du Conseil d'État
11.12.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
11.12.2025 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260218_PV
29.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8637/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
26.02.2026 Examen de l'avis de la Chambre de commerce Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260429_PV
16.04.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

16.04.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8637/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen
16.04.2026

Continuation des travaux (discussion sur les informations supplémentaires demandées)
Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°138

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8637 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°138 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2026

8637 - Projet de loi relative à l'adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Ëffentlech Sëtzung N° 138
Point N° 24

Suitte vum Dossier

  1. Abrëll 2026
    4785 Motion
    Adopté(e)

    Analyse et optimisation du marché des transports spécialisés

    Yves Cruchten · 29.04.2026
    Den Dossier uweisen

Résumé vun de Votten