Reunioun - 11 Dezember 2025

Docpa n°8554 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

• - Présentation et examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8536 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

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