Meeting - 11 December 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 novembre 2024, du 17 juillet, des 18 et 25 septembre, du 9 octobre ainsi que du 10 novembre 2025

Docpa n°8554 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en œuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil

• - Présentation et examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8536 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics 2° la loi modifiée du 3 août 2010 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis

Docpa n°8457 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

• - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce et de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°8632 : Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8637 : Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Présentation et discussion d'une proposition de motion

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