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Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

8632 En commission
Dernière mise à jour · 16.04.2026

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.10.2025 Déposé Yuriko Backes
06.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
11.12.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
11.12.2025 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
26.02.2026 Examen de l'avis de la Chambre de commerce Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.04.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

16.04.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.04.2026 Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2026

Projet de loi relative à l'adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

Séance publique N° 138