8632

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8632 Premier vote effectué
Letztes Update · 29.04.2026
Premier vote constitutionnel
29.04.2026
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Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
06.10.2025
Ausschuss
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteurs
Rapport
8632/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
06.10.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
06.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8632/01 - Avis du Conseil d'État
11.12.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
11.12.2025 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260218_PV
29.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8632/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
26.02.2026 Examen de l'avis de la Chambre de commerce Commission de la Mobilité et des Travaux publics
20260429_PV
16.04.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus

16.04.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8632/03 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen
16.04.2026 Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°138

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8632 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°138 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8632 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°138 Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2026

8632 - Projet de loi relative à l'adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

Séance publique N° 138
Point N° 8

Récapitulatif des votes