8637

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Résumé du dossier
8637 En commission
Dernière mise à jour · 29.04.2026

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.10.2025 Déposé Yuriko Backes
10.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
11.12.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
11.12.2025 Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
26.02.2026 Examen de l'avis de la Chambre de commerce Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.04.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à l’adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

16.04.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
16.04.2026

Continuation des travaux (discussion sur les informations supplémentaires demandées)
Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.04.2026

Projet de loi relative à l'adaptation du montant des dépenses concernant la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l'exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés

Séance publique n° 138