8637
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés
Document de dépôt
8637
En commission
Dernière mise à jour · 02.12.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Yuriko Backes
- Date de dépôt
- 10.10.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.10.2025 | Déposé | Yuriko Backes | |
| 10.10.2025 |
Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 23.10.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 02.12.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 11.12.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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