4785

Motion Adopté(e)

A propos du dossier

Analyse et optimisation du marché des transports spécialisés

4785 Adopté(e)

Dernière mise à jour · 29.04.2026

Vote Accepté par un vote à main levé

29.04.2026

Informations

Annexes 1

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.04.2026	Déposée en séance publique n°138	Yves Cruchten	Document de dépôt
29.04.2026	Voté (accepté) à main levée en séance publique n°138		4785 - Voté (accepté) à main levée en séance publique n°138