4785

Motion Adopté(e)

A propos du dossier

Analyse et optimisation du marché des transports spécialisés

Document de dépôt
4785 Adopté(e)
Letztes Update · 29.04.2026
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
29.04.2026
Date d'évacuation
29.04.2026

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
29.04.2026 Déposée en séance publique n°138 Yves Cruchten
Document de dépôt
29.04.2026 Voté (accepté) à main levée en séance publique n°138
4785 - Voté (accepté) à main levée en séance publique n°138