4785

Motion Adopté(e)

A propos du dossier

Analyse et optimisation du marché des transports spécialisés

Document de dépôt
4785 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 29.04.2026
Informations
Type
Motion
Date of submission
29.04.2026
Date d'évacuation
29.04.2026

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
29.04.2026 Déposée en séance publique n°138 Yves Cruchten
Document de dépôt
29.04.2026 Voté (accepté) à main levée en séance publique n°138
4785 - Voté (accepté) à main levée en séance publique n°138