8604

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8604 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 06.02.2026
Premier vote constitutionnel
21.01.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
30.07.2025
Commission
Commission de la Défense
Rapporteur
Rapport
8604/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. Guy Arendt

Références au dossier

8604/01 - Amendement gouvernemental
24
sep
2025
Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
12
nov
2025
Commission de la Défense
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
07
jan
2026
Commission de la Défense
15:30
En visioconférence (sans retransmission)
14
jan
2026
Commission de la Défense
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
jan
2026
Séance publique n° 122
14:00

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Défense 		Commission de la Défense
30.07.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
24.09.2025 Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
20260219_PV
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Défense 		Commission de la Défense
12.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Guy Arendt 		Commission de la Défense
Guy Arendt
12.11.2025 Commission de la Défense
18.11.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
8604/01 - Amendement gouvernemental
08.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8604/02 - Avis du Conseil d'État
06.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8604/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
07.01.2026 Commission de la Défense
20260218_PV
14.01.2026 Rapport de commission(s) :
Commission de la Défense

Rapporteur(s) :
M. Guy Arendt 		Commission de la Défense
8604/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. Guy Arendt
14.01.2026 Commission de la Défense
21.01.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°122

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8604 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8604 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°122 Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.01.2026

8604 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires

Séance publique n° 122
Point n° 83
03.02.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8604/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
06.02.2026 Publié au Mémorial A n°29 en page 1
Publication Mémorial

Récapitulatif des votes