8604
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires
Document de dépôt
8604
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 24.09.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Yuriko Backes
- Date de dépôt
- 30.07.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.07.2025 | Déposé | Yuriko Backes | |
| 30.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Défense | Commission de la Défense |
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| 24.09.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de la Défense Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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