8604
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires
Document de dépôt
8604
Déposé(e)
Letztes Update · 24.09.2025
Informationen
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Yuriko Backes
- Datum der Einreichung
- 30.07.2025
Ausschuss
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Défense | Commission de la Défense |
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| 30.07.2025 | Déposé | Yuriko Backes | |
| 24.09.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de la Défense Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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