8604

Projet de loi Déposé(e)
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires

Document de dépôt
8604 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 24.09.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
30.07.2025
Committee
Commission de la Défense

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense
24.09.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région