8604
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires
Document de dépôt
8604
En commission
Dernière mise à jour · 12.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Yuriko Backes
- Date of submission
- 30.07.2025
Committee
- Rapporteurs
Références au dossier
24
Sep
2025
Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
15:30
12
Nov
2025
Commission de la Défense
15:30
24
Sep
2025
Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
12
Nov
2025
Commission de la Défense
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.07.2025 | Déposé | Yuriko Backes | |
| 30.07.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Défense | Commission de la Défense |
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| 24.09.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission de la Défense Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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| 25.09.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense | Commission de la Défense |
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| 12.11.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Guy Arendt | Guy Arendt Commission de la Défense |
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| 12.11.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Continuation de la présentation du projet de loi (suivi de la réunion du 24 septembre 2025) |
Commission de la Défense |
|