8604

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires

Document de dépôt
8604 En commission
Dernière mise à jour · 07.01.2026
Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
30.07.2025
Committee
Commission de la Défense
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
30.07.2025 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
30.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Défense 		Commission de la Défense
24.09.2025
- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur 		Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
25.09.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Défense 		Commission de la Défense
12.11.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Guy Arendt 		Guy Arendt
Commission de la Défense
12.11.2025


- Désignation d'un rapporteur
- Continuation de la présentation du projet de loi (suivi de la réunion du 24 septembre 2025)

Commission de la Défense
18.11.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
8604/01 - Amendement gouvernemental
08.12.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8604/02 - Avis du Conseil d'État
06.01.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8604/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
07.01.2026

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

- Examen de l'avis du Conseil d'État
- Examen de l'avis de la Chambre de Commerce

Commission de la Défense
14.01.2026 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission de la Défense