Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8604 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition, le lancement et l'exploitation du satellite GovSat-2 destiné aux communications gouvernementales et militaires, ainsi qu'à acquérir des capacités satellitaires

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État