8548

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement

8548 En commission
Dernière mise à jour · 19.12.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
03.06.2025
Commission
Rapporteur

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
03.06.2025 Déposé Claude Meisch
05.06.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
19.06.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gilles Baum
Gilles Baum
19.06.2025
- Présentation du projet de loi
- Désignation d'un rapporteur
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
25.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
25.09.2025 Avis de la Commission nationale pour la protection des données
08.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
20.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
19.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
28.11.2025

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

- Examen de l'avis du Conseil d'Etat
- Examen des avis des organes consultatifs
- Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
03.12.2025 Amendement parlementaire :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
19.12.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État