8548
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement
Document de dépôt
8548
En commission
Dernière mise à jour · 20.10.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Claude Meisch
- Date de dépôt
- 03.06.2025
Commission
- Rapporteur
Références au dossier
8548/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
8548/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données
8548/03 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8548/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8548/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
8548/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données
8548/03 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8548/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.06.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
|
| 03.06.2025 | Déposé | Claude Meisch | |
| 05.06.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
|
| 19.06.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Gilles Baum | Gilles Baum |
|
| 19.06.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | |
| 25.07.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce | ||
| 25.09.2025 | Avis de la Commission nationale pour la protection des données | ||
| 08.10.2025 | Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises | ||
| 20.10.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics |