8548
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement
Document de dépôt
8548
En commission
Dernière mise à jour · 19.06.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Claude Meisch
- Date of submission
- 03.06.2025
Committee
Références au dossier
Activités sur le dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.06.2025 | Déposé | Claude Meisch | |
| 03.06.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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| 05.06.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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| 19.06.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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