8548

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8548 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 27.03.2026
Premier vote constitutionnel
17.03.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Claude Meisch
Date of submission
03.06.2025
Committee
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Rapporteurs
Rapport
8548/09 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : M. Gilles Baum

Références au dossier

8548/07 - Amendement parlementaire : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
19
Jun
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Nov
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08:00
Visioconférence
26
Feb
2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
06
Mar
2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08:00
Visioconférence
17
Mar
2026
Plenary session No. 132
14:00

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.06.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
03.06.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
05.06.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
19.06.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gilles Baum 		Gilles Baum
19.06.2025 Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
25.07.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8548/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
25.09.2025 Avis de la Commission nationale pour la protection des données
8548/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données
08.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8548/03 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
20.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8548/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8548/05 - Avis du Conseil d'État
19.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8548/06 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
28.11.2025 Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
03.12.2025 Amendement parlementaire :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
8548/07 - Amendement parlementaire : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
19.12.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8548/08 - Avis complémentaire du Conseil d'État
26.02.2026

Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État du 19 décembre 2025
Présentation et adoption d’un projet de rapport

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
06.03.2026

Rapport de commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) :
M. Gilles Baum

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
8548/09 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : M. Gilles Baum
06.03.2026 Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État
Présentation et adoption d’un projet de rapport 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
17.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°132

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8548 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°132 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8548 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°132 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.03.2026 8548 - Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement
Séance publique N° 132
Point N° 29
27.03.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8548/10 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes