8548

Gesetzprojet Premier vote effectué
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Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
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8548 Premier vote effectué
Update · 27.03.2026
Premier vote constitutionnel
17.03.2026
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Claude Meisch
Datum vum Depot
03.06.2025
Kommissioun
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
Rapporteurs
Rapport
8548/09 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : M. Gilles Baum

Referenzen un den Dossier

8548/07 - Amendement parlementaire : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
19
Jun
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Nov
2025
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08:00
Visioconférence
26
Feb
2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
Reportée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
06
Mar
2026
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
08:00
Visioconférence
17
Mar
2026
Ëffentlech Sëtzung N° 132
14:00

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.06.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
03.06.2025 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
05.06.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
19.06.2025 Nomination de rapporteur(s) :
M. Gilles Baum 		Gilles Baum
19.06.2025 Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
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8548/02 - Avis de la Commission nationale pour la protection des données
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20.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
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8548/04 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
18.11.2025 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8548/05 - Avis du Conseil d'État
19.11.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8548/06 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
28.11.2025 Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
20260218_PV
03.12.2025 Amendement parlementaire :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire 		Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
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Rapport de commission(s) :
Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) :
M. Gilles Baum

Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
8548/09 - Rapport de commission(s) : Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : M. Gilles Baum
06.03.2026 Examen de l’avis complémentaire du Conseil d’État
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17.03.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°132

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8548 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°132 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8548 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°132 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.03.2026 8548 - Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement
Ëffentlech Sëtzung N° 132
Point N° 29
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Résumé vun de Votten