Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

Réunion - 28 novembre 2025

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Ordre du Jour

  1. Dossier parlementaire n°8532 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement Rapporteur : Monsieur Luc Emering

    • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°8548 : Projet de loi portant création de l'Administration des aides individuelles au logement

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des organes consultatifs - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers

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