8448
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or
Document de dépôt
8448
En commission
Dernière mise à jour · 03.06.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Yuriko Backes
- Date de dépôt
- 16.10.2024
Commission
- Rapporteur
- Corinne Cahen
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.10.2024 | Déposé | Yuriko Backes | |
| 16.10.2024 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 07.11.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 24.03.2025 | Avis de la Chambre des Métiers (24.03.2025) | ||
| 25.03.2025 | Avis du Conseil d'État (25.3.2025) | Conseil d'État | |
| 08.05.2025 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Corinne Cahen |
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| 08.05.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis et des articles du projet de loi | Commission de l'Exécution budgétaire Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
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| 12.05.2025 |
Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi relatif à la construction du nouveau Tramsschapp Cloche d’Or et son raccordement au réseau existant Nouvel Intitulé : Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or |
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| 12.05.2025 | Amendement adopté par la commission : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 03.06.2025 | Avis complémentaire du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 03.06.2025 | Avis de chambre professionnelle : Chambre de Commerce |