8448

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relatif à la construction du nouveau Tramsschapp Cloche d'Or et son raccordement au réseau existant

8448 En commission
Dernière mise à jour · 08.05.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
16.10.2024
Committee

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.10.2024 Déposé Yuriko Backes
16.10.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.03.2025 Avis de la Chambre des Métiers (24.03.2025) Chambre des Métiers
25.03.2025 Avis du Conseil d'État (25.3.2025) Conseil d'Etat
08.05.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
08.05.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis et des articles du projet de loi Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics