8448

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or

Résumé du dossier
8448 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 18.12.2025
Premier vote constitutionnel
30.10.2025
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.10.2024 Déposé Yuriko Backes
16.10.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.03.2025 Avis de la Chambre des Métiers (24.03.2025)
25.03.2025 Avis du Conseil d'État (25.3.2025) Conseil d'État
08.05.2025 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
08.05.2025


- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
- Examen des avis et des articles du projet de loi

Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.05.2025

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi relatif à la construction du nouveau Tramsschapp Cloche d’Or et son raccordement au réseau existant

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or

12.05.2025 Amendement adopté par la commission :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.06.2025 Avis de chambre professionnelle :
Chambre de Commerce
03.06.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
18.09.2025 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.09.2025

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme. Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.09.2025 - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
30.10.2025

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°106

Une demande de dispense du second vote a été introduite

30.10.2025

8448 - Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d'Or

Séance publique N° 106
19.11.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
18.12.2025 Publié au Mémorial A n°581 en page 1

Récapitulatif des votes