8448

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or

8448 En commission
Letztes Update · 03.06.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Yuriko Backes
Datum der Einreichung
16.10.2024
Ausschuss
Berichterstatter
Corinne Cahen

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
16.10.2024 Déposé Yuriko Backes
16.10.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.03.2025 Avis de la Chambre des Métiers (24.03.2025)
25.03.2025 Avis du Conseil d'État (25.3.2025) Conseil d'État
08.05.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Corinne Cahen Corinne Cahen
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08.05.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis et des articles du projet de loi Commission de l'Exécution budgétaire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.05.2025

Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi relatif à la construction du nouveau Tramsschapp Cloche d’Or et son raccordement au réseau existant Nouvel Intitulé : Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or

12.05.2025 Amendement adopté par la commission : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
03.06.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
03.06.2025 Avis de chambre professionnelle : Chambre de Commerce