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Ordre du Jour
  1. Présentation de l'avant-projet de loi portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur

  2. Docpa n°8448 : Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or

    • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  3. Divers

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