Meeting - 25 September 2025

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 septembre 2024 ainsi que des 3 et 4 juillet 2025

Docpa n°8448 : Projet de loi relative à la construction du centre de remisage et de maintenance du tramway au quartier de la Cloche d’Or

• - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8467 : Projet de loi relatif à la gestion, la conservation, l'accès et la confidentialité des enregistrements des communications de fond et de l'environnement sonore sur les postes de travail des contrôleurs aériens

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

Docpa n°8520 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

Docpa n°8539 : Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis

La construction d'une nouvelle tour de contrôle aérien (demande du groupe politique LSAP du 1er août 2025)

Divers