8539
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi relative à l’adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg
Document de dépôt
Résumé du dossier
8539
En commission
Dernière mise à jour · 13.11.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Yuriko Backes
- Date of submission
- 08.05.2025
Committee
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.05.2025 | Déposé | Yuriko Backes | |
| 08.05.2025 | Commission(s) pressentie(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 05.06.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 11.07.2025 | Avis du Conseil d'État | Conseil d'État | |
| 25.09.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Gusty Graas | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Gusty Graas |
|
| 25.09.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 13.11.2025 | Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Gusty Graas | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 13.11.2025 | - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 20.11.2025 |
Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction des nouvelles infrastructures pétrolières à l'aéroport de Luxembourg |
Séance publique N°
109
|